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PREAMBULE AU REGLEMENT TECHNIQUE

DES C.T.D.

 

 

REGLEMENT INTERIEUR DEPARTEMENTAL

 

TITRE : “Les Commissions Sportives ou Techniques”

(Articles 11 à 17)

 

ARTICLE 11

 

Sous l’autorité et le contrôle du Comité Directeur UFOLEP - 62 dont elles reçoivent délégation de pouvoir, les Commissions Sportives autrement appelées COMMISSIONS TECHNIQUES DEPARTEMENTALES (C.T.D.) ont la charge, chacune en ce qui la concerne, de la promotion, de l’organisation et du développement des activités physiques et sportives proposées par le Comité Départemental UFOLEP - Pas-de-Calais. Elles en acceptent les orientations politiques et s’engagent à les faire appliquer.

 

 

ARTICLE 12

 

Chaque C.T.D. a pour attributions principales de:

 

·organiser les compétitions ou activités départementales, de district ou de secteur;

·veiller au bon fonctionnement de ces compétitions ou activités;

·harmoniser, le cas échéant, l’activité des différents secteurs ou districts d’activité;

·contribuer au développement au sein du département, de l’activité sportive qu’elle administre ou régit;

·étudier, en première instance, par délégation de la Commission Départementale de première instance, des problèmes disciplinaires;

·prendre des sanctions allant jusqu’à 6 mois de suspension;

·proposer à la Commission Départementale des sanctions supérieures à 6 mois de suspension;

·attribuer, sur proposition d’une sous-commission administrative et technique d’arbitrage lorsqu’elle existe, les titres d’arbitres ou de juges-arbitres départementaux et le cas échéant régionaux et interrégionaux;

·donner suite, en liaison avec la sous-commission départementale d’homologation/mutation, aux demandes de mutations formulées par les licenciés relevant de son autorité;

     ·  proposer à la commission la liste des personnes susceptibles de se voir attribuer une récompense

        honorifique ;   

     · organiser une réunion des clubs en début ou fin de saison (Assemblée Générale des Clubs).

 

ARTICLE 13

 

Chaque C.T.D. est composée au moins de 5membres désignés par l’Assemblée Générale des associations et/ou sections d’associations qui relèvent de son autorité. Dans le cas où l’activité est sectorisée, il appartiendra à chaque C.T.D. de prévoir les dispositions précisant les modalités de la représentation de chacune des Commissions de secteur ou de district au sein de la Commission Départementale. En règle générale, cette représentation devra être déterminée au prorata du nombre de licenciés que compte chacun des secteurs ou districts d’activité.

 

Une liste est ensuite présentée au Comité Directeur qui, après étude, donne ou non son approbation.

 

Les membres des Commissions Techniques Départementales de district ou de secteur sont désignés pour 4 ans étant précisé que si un poste venait à être vacant, il devrait être pourvu lors de l’Assemblée Générale statutaire suivant la date de vacance du poste et ce pour une durée correspondant à la durée du mandat en cours.

 

Si, quelle qu’en puisse être la raison, une C.T.D. ne pouvait être mise en place dans les conditions précisées aux alinéas précédents, il appartiendrait au Comité Directeur UFOLEP - 62 de procéder à la nomination des membres composant la C.T.D..

 

A défaut de pouvoir mettre en place une Commission Technique Départementale, ou si le Comité Directeur était amené à prononcer la dissolution d’une C.T.D. ou du moins à lui retirer sa délégation de pouvoir, l’activité serait administrée et gérée par le Comité Directeur qui procèdera, si nécessaire, à la nomination d’une commission provisoire jusqu~à la prochaine Assemblée Générale statutaire.

 

ARTICLE 14

 

Le Président de la C.T.D., nommé pour 4 ans par les membres composant la C.T.D., est chargé de veiller au strict respect par la C.T.D. (ou l’une des sous-commissions nommées par elle) des dispositions statutaires, réglementaires, administratives et financières arrêtées par le Comité Directeur UFOLEP - 62 ou par la C.T.D. elle-même.

 

Dans le cas contraire, le Comité Directeur est habilité à prendre toutes mesures utiles (y compris le retrait de délégation de pouvoir) pour assurer l’unité et la cohérence indispensable au bon fonctionnement du Comité Départemental UFOLEP.

 

ARTICLE 15

 

Chaque C.T.D. dispose d’un budget alimenté:

 

· par les subventions allouées par le Comité Directeur UFOLEP -62;

· par ses ressources propres (droits d’engagements, recettes des manifestations, etc...) qu’elle est seule habilitée à définir sous réserve du respect des dispositions financières arrêtées par le Comité Directeur UFOLEP - 62.

 

La tenue du sommier comptable de chaque C.T.D. est assurée par le Trésorier conformément aux instructions données par la sous-commission départementale des finances au sein de laquelle chaque C.T.D. est obligatoirement représentée par son Trésorier. Le sommier Comptable (accompagné des pièces justificatives des dépenses et recettes) doit être adressé au Bureau Départemental dans les formes prescrites et délais impartis.

 

Les C.T.D. sont tenues de dresser à la fin de chaque saison sportive le bilan financier qui sera présenté pour approbation aux Assemblées Générales Statutaires.

 

ARTICLE 16

 

Chaque C.T.D. a l’obligation morale de participer le plus efficacement possible à l’organisation et à l’animation du COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP.

 

A cet effet, le Président de chaque C.T.D. (ou son représentant dûment mandaté) est membre de droit de la Conférence des Présidents.

 

Par ailleurs, le rapport d’activité de chaque C.T.D. doit être transmis (dans les formes prescrites et délais impartis) au Bureau Départemental.

 

ARTICLE 17

 

             Sous l’autorité du Comité Directeur (dans le cadre de l’article 11), les C.T.D. sont seules habilitées à édicter, en conformité avec le protocole d’accord passé le cas échéant avec la Fédération Unisport, tous règlements ou dispositions d’ordre technique propres aux activités qu’elles organisent.

 

Ces dispositions et règlements sont publiés au début de chaque saison sportive dans un document appelé REGLEMENT TECHNIQUE... document que les associations et sections d’associations peuvent se procurer à titre gratuit (un exemplaire) auprès du Bureau Départemental ou du responsable de la C.T.D. concernée.

 
 
 
 
 
 
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